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Immeuble l'Angle d'Or 136 cours Lafayette - 69489 Lyon cedex 03 Tél. 04 72 84 40 30 Fax 04 78 52 65 93

Domaine d'activité
Droit du travail, droit de la protection sociale, assistance et représentation judiciaire

JURI SOCIAL exerce une activité de conseil et de représentation en Justice dans l'ensemble des domaines relevant du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.


Droit du travail

  • Suivi et assistance dans le domaine des relations individuelles du travail : choix et rédaction du contrat de travail, des clauses sensibles, assistance dans l'évolution du contrat de travail, ...*
  • Assistance et suivi dans la gestion de la rupture du contrat de travail, licenciement, prise d'acte, rupture conventionnelle, transaction, ...
  • Suivi et assistance dans la mise en œuvre des relations sociales : validation des solutions négociées, aide dans la négociation, aide à la rédaction des accords collectifs et de leurs avenants, ...
  • Aspects sociaux des transferts d'entreprise : harmonisation des contrats, sort des accord collectifs et des usages, sort de la prévoyance collective ...
  • Aspects sociaux des restructurations d'entreprise : procédures de licenciement collectifs pour motif économique, aide à la mise en œuvre d'un Plan de Sauvegarde de l'emploi, et à la politique de GPEC, ...
  • Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel : élections, fonctionnement courant, aide à la gestion des situations de conflits avec les IRP et les organisations syndicales, ...
  • Conseil et suivi pour optimiser la politique de rémunération et d'épargne salariale (PEE, PERCO, intéressement et participation, ...)
  • Conduite d'un audit social d'acquisition ou de conformité


Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

  • Audit juridique de la protection sociale complémentaire (prévoyance, santé, ...)
  • Accompagnement dans la sécurisation des régimes complémentaires de protection sociale (prévoyance, santé, retraite, ...)
  • Assistance et accompagnement lors des contrôles URSSAF et/ou MSA

Assistance et représentation judiciaire

  • Contentieux portant sur les litiges individuels (conseil de prud'hommes, chambre sociale de cour d'appel ...)
  • Contentieux portant sur les litiges collectifs ou spéciaux (TGI), contentieux électoraux (Tribunal d'instance ...)
  • Contentieux relevant du droit de la sécurité sociale (Tribunal des affaires de sécurité sociale).