Licenciement sans cause réelle et sérieuse : barème Macron, la rébellion des juges du fond ?!!

Le barème de réparation forfaitaire du préjudice subi en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, instauré par l’ordonnance du 22 septembre 2017, dit “barème Macron“ fait l’objet d’une “fronde“ de certains conseils de prud’hommes.

Après les Conseils de Prud’hommes de Troyes (13 décembre 2018, n°18/00036), Amiens (19 décembre 2018, n°18/00040), Grenoble (19 janvier 2019, n°18/00989) et Lyon (21 décembre 2018, n°18/01238), c’est au tour du Conseil de Prud’hommes d’Agen d’écarter l’application du barème qui encadre le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pouvant être octroyées par le juge (CPH Agen, 5 février 2019, n°18/00049).

C’est la première fois qu’un juge départiteur était amené à se prononcer sur cette question, qui n’a toujours pas été tranchée par une cour d’appel.
Sont-ce les prémices d’une remise en cause plus vaste du principe de ce barème Macron ? Il est trop tôt pour le dire puisqu’à l’heure actuelle, la question n’a pas été encore tranchée par une cour d’appel.